La Côte d’Ivoire est une des destinations d’investissement les plus attactives d’Afrique et l’exploitation minière a joué un rôle important dans ce processus. Au cours de la décennie depuis l’introduction du code minier de 2014, la production d’or ivoirienne a été multipliée par huit, amenant le pays à devenir le sixième producteur africain.
Cadre – Le Code minier de la Côte d’Ivoire a été introduit en 2014, contribuant grandement à la modernisation du secteur minier. Beaucoup des concepts qu’il a introduits, y compris le développement et contenu local, sont désormais couramment observés dans toute l’Afrique de l’Ouest. Le code est accompagné d’une législation additionnelle étendue, comprenant des réglementations minières, ainsi que des Codes de l’Environnement, des Impôts et du Travail.
International – La Côte d’Ivoire est membre de l’OHADA, avec un droit des affaires harmonisé entre les États membres. Elle est également membre de l’Union économique et monétaire ouest-africaine et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, qui ont tous deux mis en œuvre des lois et des politiques harmonisant les législations minières régionales, ainsi que le Processus de Kimberley et l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE).
Droits miniers – d’intérêt pour les investisseurs internationaux, le Code prévoit l’octroi :
d’une Licence d’Exploration, pour une durée de 4 ans sur une superficie pouvant atteindre 400 km2, renouvelable jusqu’à 8 ans. Le périmètre est réduit d’un quart lors du renouvellement, mais cela est annulé si un “droit d’option” est payé et si les travaux sont achevés sur tout le périmètre ; et
d’un Permis d’Exploitation, pour une durée de 20 ans renouvelable, conférant le droit d’utiliser et d’exploiter le terrain. Une Convention Minière est négociée et signée avec l’État, étant un contrat détaillant les modalités de développement du projet et stabilisant le régime fiscal et douanier.
Participation de l’État – l’État a droit à une participation gratuite et non diluable de 10 % dans l’entreprise, et une participation payée de 15 % au “prix du marché”. L’État peut également imposer un actionnaire local de 5 %.
Taxes et Frais – En plus de l’impôt sur les sociétés (25 %) et de la taxe de surface (sur la surface minière), les exploitants paient une taxe minière (ad valorem), calculée sur le chiffre d’affaires après déduction des coûts de transport et de raffinage. Le taux pour l’or est échelonné (3-6 %) en fonction du prix du marché, tandis que d’autres substances sont fixées entre 1 et 5 %, avec des réductions pour le raffinage sur place. Les entreprises doivent contribuer à hauteur de 0,5 % du chiffre d’affaires (hors taxes) au Fonds de Développement Local. Des exemptions peuvent être obtenues lors de la négociation de la Convention minière, notamment pour les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée.
Pourquoi la Côte d’Ivoire ? – Le pays dispose d’une infrastructure développée et d’un régime politique et juridique stable. Grâce à l’investissement et à ses deux principales exportations – café et cacao – l’économie est désormais la deuxième plus grande d’Afrique de l’Ouest. Le pays possède des ressources en or, cuivre, titane, nickel, bauxite, manganèse et minerai de fer. La présence de Randgold et Endeavour témoigne de l’environnement positif. Bien que les résultats de la révision en cours du code minier restent à voir, l’avenir semble prometteur pour l’exploitation minière en Côte d’Ivoire.
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