L’exploitation minière au Cameroun contribue de manière significative à l’économie nationale. Avec un nouveau cadre réglementaire, le Cameroun espère se positionner davantage comme une destination attractive pour les investisseurs internationaux. Voici un aperçu du nouveau cadre juridique pour l’exploitation minière.
Cadre – Les activités minières au Cameroun sont régies par le Code Minier 2023. Ce nouveau code complète (mais ne remplace pas) le Code Minier 2016. Il s’appuie sur divers règlements miniers ainsi que sur d’autres lois telles que les Codes de l’Environnement, du Travail et des Impôts Généraux.
Droits miniers – Les droits miniers, qui intéressent particulièrement les investisseurs internationaux et doivent être détenus par une société enregistrée au Cameroun, incluent :
i. Un « permis de recherche » délivré pour 3 ans sur une superficie allant jusqu’à 500 km², renouvelable trois fois pour des périodes de 2 ans. Les demandeurs déposent une garantie et signent un contrat de recherche.
ii. Une « licence d’exploitation de petite mine » délivrée pour une durée de 5 ans, renouvelable pour des périodes de 3 ans, sur la zone du gisement spécifiée dans l’étude de faisabilité.
iii. Une « licence d’exploitation industrielle » délivrée pour une durée de 20 ans, renouvelable pour des périodes de 10 ans. Les titulaires doivent conclure une convention minière avec l’État régissant les activités minières, le régime fiscal et douanier, et la stabilité du cadre réglementaire. Comme pour la licence de petite mine, les titulaires qui s’engagent à développer des capacités de raffinage au Cameroun bénéficieront de divers incitatifs à l’investissement.
Participation de l’État – L’État obtient une participation gratuite et non diluable de 10 % dans l’entreprise, ainsi qu’une participation payée supplémentaire au “prix du marché”. Il est intéressant de noter que l’État dispose d’un droit de préemption sur les transferts d’actions.
Partage de la production – La loi introduit le concept de partage de la production. En attendant les orientations d’un règlement minier, la loi prévoit que les bénéfices des ventes soient partagés avec l’État, à hauteur de 1-5 % pour les métaux précieux et de 2-15 % pour tous les autres. Les conditions convenues seront définies dans la convention minière.
Taxes et redevances – En plus des taxes prévues par le Code Général des Impôts, telles que l’impôt sur les sociétés (25 %), le Code Minier impose une taxe superficiaire sur la zone minière, des plus-values (10 %), et une taxe ad valorem minière (5 % sur les métaux précieux, 3 % sur les métaux de base et 10 % sur les substances radioactives).
Priorité locale – La priorité est donnée aux travailleurs, entrepreneurs et prestataires de services camerounais. Divers fonds pour le développement local, la réhabilitation et le développement des capacités locales recevront des contributions annuelles des entreprises minières.
Engagement international – Le Cameroun est membre de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), du Processus de Kimberley et de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Il est également signataire de plusieurs traités d’investissement.
Pourquoi le Cameroun ? Le Cameroun offre un environnement positif pour les investissements miniers, soutenu par une stabilité politique et des infrastructures bien développées. Ses ressources minérales comprennent l’or, la bauxite, le cobalt, le minerai de fer et l’uranium. Avec les travaux en cours sur le projet de minerai de fer de Mbalam et plusieurs entreprises internationales actuellement en phase de prospection, l’avenir de l’exploitation minière au Cameroun est prometteur.
Pourquoi Serus ? Notre équipe bilingue possède une vaste expérience de travail au Cameroun. Travaillant en français et en anglais, nous gérons l’acquisition de projets, la diligence raisonnable et préparons toutes les formes d’accords miniers, y compris les redevances, les coentreprises, les conventions, les constructions et les accords d’acquisition progressive.
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Le contenu de cet aperçu ne constitue pas un avis juridique et doit être revu à l’avis d’un avocat.